Bouclier fiscal, combat contre les niches, campagne médiatique sur le ras le bol fiscal : à propos des réformes d'impôts, intox et complexité se conjuguent pour concourir à une totale opacité. Peut-on croire à une vraie réforme fiscale ?

Publié le 19/03/2009  Alimenté le 31/12/2015
Le jour où la droite a découvert qu'il n'existait pas de bouclier fiscal en Allemagne - Libé.fr - 28/09/10
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Et le bouclier fiscal allemand disparut...

Comment la droite a abandonné la fausse référence allemande

Et d'un coup de baguette magique, le bouclier fiscal allemand disparut. Après avoir vanté pendant des mois la politique de l'Allemagne, qui était censée avoir instauré le bouclier fiscal avant la France, la droite s'est soudainement aperçue qu'il n'en était rien… juste au moment où on commence à envisager que l'Elysée recule sur ce dossier.


C'est un article de Libération, publié hier sur son site, qui a souligné le bizarre retournement de veste de la majorité. Jusqu'à peu, la doxa gouvernementale était simple : le bouclier fiscal, qui empêche tout contribuable de payer en impôts l'équivalent de plus de 50% de ses revenus, était juste, et d'ailleurs inspiré de notre grand voisin, la rigueur même, l'Allemagne.

C'est par exemple ce qu'avait longuement détaillé Nicolas Sarkozy pendant sa dernière intervention télévisuelle, en juillet sur France2. Mais François Fillon, pas encore premier Ministre, vantait déjà cet atout de "la constitution allemande" sur la même chaîne, en janvier 2007…

Problème pour l'argumentation de Sarkozy et Fillon, comme nous l'avons par exemple expliqué ici, le bouclier fiscal allemand n'existe plus depuis 2006. Certes, le 22 juin 1995, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe avait rendu un avis donnant raison à un contribuable allemand, qui estimait illégale son imposition à plus de 50%. Mais dès le 18 janvier 2006, la même Cour avait débouté un autre ménage, mécontent de s'être acquitté d'un impôt direct équivalent à 60 % de son revenu. La Cour avait conclu que la Loi fondamentale allemande ne justifiait en rien de limiter l'imposition à 50 % de manière "générale, obligatoire et absolue".

Et cet arrêt de 2006 semble être enfin arrivé aux oreilles du gouvernement. Est-ce grâce au nouveau ministre du Budget, François Baroin ? Fin août, il...

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